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État d’avancement et suite du dossier : • La préparation des preuves de réclamation se poursuit en octobre et novembre 2023. • Suite à la réception des preuves de réclamation,

Un projet de Décret modifiant le Décret sur les agents de sécurité a été publié dans la Gazette officielle du Québec, édition du 26 avril 2023.

Le Décret sur le personnel de l’industrie de la signalisation routière du Québec a été publié dans la Gazette officielle du Québec, édition du 24 août 2022. Ce décret est

Faisant suite à la publication du projet de règlement le 9 novembre 2022 et à la période de consultation publique, le règlement du Comité paritaire du personnel de l’industrie de

En raison d’un volume élevé de plaintes à traiter au Comité paritaire concernant le non-respect des dispositions du décret, le délai d’ouverture de dossier est actuellement de 30 à 60

MODIFICATION AU DÉCRET SUR LES AGENTS DE SÉCURITÉ Une modification au Décret sur les agents de sécurité (exclusion de la tâche de signaleur routier) a été publié dans la Gazette

Le 24 août 2022, ce règlement a été publié dans la Gazette officielle du Québec.

Une modification au Décret sur les agents de sécurité a été publiée dans la Gazette officielle du Québec, édition du 16 mars 2022. Cette publication fait suite à l’avis de