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Infos

PUBLICATION DU NOUVEAU DÉCRET SUR LES AGENTS DE SÉCURITÉ

Un nouveau Décret sur les agents de sécurité a été publiée dans la Gazette officielle du Québec, édition du 2 août 2023. Cette publication fait suite à l’avis de modification
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Communiqué important aux employés de Neptune

· En date du 18 mai 2023, la compagnie Neptune Security Services a été mise sous séquestre. · En date du 29 mai 2023, la compagnie 13994929 Canada Inc. a
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PROJET DE MODIFICATION AU DÉCRET SUR LES AGENTS DE SÉCURITÉ

Un projet de Décret modifiant le Décret sur les agents de sécurité a été publié dans la Gazette officielle du Québec, édition du 26 avril 2023.
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PUBLICATION DU DÉCRET SUR LE PERSONNEL DE L’INDUSTRIE DE LA SIGNALISATION ROUTIÈRE DU QUÉBEC : EN VIGUEUR DEPUIS LE 2023-02-24

Le Décret sur le personnel de l’industrie de la signalisation routière du Québec a été publié dans la Gazette officielle du Québec, édition du 24 août 2022. Ce décret est
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Publication du règlement du Comité paritaire du personnel de l’industrie de la signalisation routière du Québec.

Faisant suite à la publication du projet de règlement le 9 novembre 2022 et à la période de consultation publique, le règlement du Comité paritaire du personnel de l’industrie de
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Délai d’ouverture de dossier actuellement de 30 à 60 jours

En raison d’un volume élevé de plaintes à traiter au Comité paritaire concernant le non-respect des dispositions du décret, le délai d’ouverture de dossier est actuellement de 30 à 60
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MODIFICATION AU DÉCRET SUR LES AGENTS DE SÉCURITÉ

MODIFICATION AU DÉCRET SUR LES AGENTS DE SÉCURITÉ Une modification au Décret sur les agents de sécurité (exclusion de la tâche de signaleur routier) a été publié dans la Gazette
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Règlement général visant à encadrer les règlements d’un comité paritaire

Le 24 août 2022, ce règlement a été publié dans la Gazette officielle du Québec.
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PUBLICATION D’UNE MODIFICATION AU DÉCRET

Une modification au Décret sur les agents de sécurité a été publiée dans la Gazette officielle du Québec, édition du 16 mars 2022. Cette publication fait suite à l’avis de
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