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Infos

Transition vers le nouveau décret \ nouveau Comité paritaire

Le Décret sur le personnel de l’industrie de la signalisation routière du Québec entrera en vigueur le 24 février 2023. Nous demandons la collaboration des employeurs pour informer leurs salariés des éléments contenus dans le présent avis.
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Délai d’ouverture de dossier actuellement de 30 à 60 jours

En raison d’un volume élevé de plaintes à traiter au Comité paritaire concernant le non-respect des dispositions du décret, le délai d’ouverture de dossier est actuellement de 30 à 60 jours. Nous vous invitons à communiquer avec votre employeur pour tenter de régler la situation AVANT de déposer une plainte au comité paritaire.
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Publication d’un PROJET de règlement du Comité paritaire du personnel de l’industrie de la signalisation routière du Québec.

Le Décret sur le personnel de l’industrie de la signalisation routière du Québec a été publié dans la Gazette officielle du Québec, édition du 24 août 2022. Ce décret entrera en vigueur le 24 février 2023.
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MODIFICATION AU DÉCRET SUR LES AGENTS DE SÉCURITÉ

MODIFICATION AU DÉCRET SUR LES AGENTS DE SÉCURITÉ Une modification au Décret sur les agents de sécurité (exclusion de la tâche de signaleur routier) a été publié dans la Gazette officielle du Québec, édition du 24 août 2022.
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Règlement général visant à encadrer les règlements d’un comité paritaire

Le 24 août 2022, ce règlement a été publié dans la Gazette officielle du Québec.
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PUBLICATION DU DÉCRET SUR LE PERSONNEL DE L’INDUSTRIE DE LA SIGNALISATION ROUTIÈRE DU QUÉBEC : ENTRÉE EN VIGUEUR À VENIR LE 2023-02-24

Le Décret sur le personnel de l’industrie de la signalisation routière du Québec a été publié dans la Gazette officielle du Québec, édition du 24 août 2022. Ce décret entrera en vigueur le 24 février 2023.
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PUBLICATION D’UNE MODIFICATION AU DÉCRET

Une modification au Décret sur les agents de sécurité a été publiée dans la Gazette officielle du Québec, édition du 16 mars 2022. Cette publication fait suite à l’avis de modification publié le 1er septembre 2021.
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