Skip to content

Infos

Communiqué important aux employés de Neptune

État d’avancement et suite du dossier : • La préparation des preuves de réclamation se poursuit en octobre et novembre 2023. • Suite à la réception des preuves de réclamation,
LIRE LA SUITE

Délai d’ouverture de dossier actuellement de 30 à 60 jours

En raison d’un volume élevé de plaintes à traiter au Comité paritaire concernant le non-respect des dispositions du décret, le délai d’ouverture de dossier est actuellement de 30 à 60
LIRE LA SUITE

Règlement général visant à encadrer les règlements d’un comité paritaire

Le 24 août 2022, ce règlement a été publié dans la Gazette officielle du Québec.
LIRE LA SUITE