2022-05-18 Projet de règlement : Règlement général visant à encadrer les règlements d’un comité paritaire.
Un projet de Décret sur le personnel de l’industrie de la signalisation routière du Québec a été publié dans la Gazette officielle du Québec, édition du 30 mars 2022.
Une consultation publique de 45 jours est en cours concernant ce projet de décret.