L’importance d’adhérer au Fonds de solidarité FTQ et d’en faire la démonstration.

En vertu de l’article 4.1.04 du Décret, le salarié admissible doit obligatoirement adhérer au REER collectif en remplissant le formulaire d’adhésion au régime choisi par le comité paritaire. De plus, le salarié doit transmettre à son employeur sa preuve d’adhésion s’il veut bénéficier des avantages de ce régime.

Nous recommandons fortement aux salariés et aux employeurs de conserver la preuve de transmission datée, car c’est à compter de la date de réception de cette preuve d’adhésion que l’employeur doit contribuer au REER pour les salariés admissibles A-01 ou A-02.

Ainsi, même si l’adhésion a eu lieu avant le 9 octobre dernier, le salarié doit, malgré tout, fournir une preuve de celle-ci à son employeur. Dans le cas où cette démonstration ne serait pas faite, l’employeur pourrait cesser de contribuer pour le salarié ou, simplement, ne pas verser de contributions au salarié malgré son admissibilité.

Pour les embauches survenues après le 8 octobre 2024, l’employeur a la responsabilité de remettre aux nouveaux salariés le document d’information et le formulaire d’adhésion. S’il ne le pas fait, il sera tenu de verser rétroactivement les contributions au REER à compter de la date à laquelle le salarié a acquis le statut A-01 ou A-02, et ce, que le salarié lui ait fourni une preuve d’adhésion ou pas.