Salariés
Cette section est destinée aux salariés assujettis au décret sur les agents de sécurité.
Communiqué important aux employés de Neptune
- En date du 18 mai 2023, la compagnie Neptune Security Services a été mise sous séquestre.
- En date du 29 mai 2023, la compagnie 13994929 Canada Inc. a été déclarée en faillite.
- En date du 30 juin 2023, la compagnie 10888125 Canada Corporation a été déclarée en faillite.
Les syndics responsables de chacun de ces dossiers sont les suivants :
- Neptune Security Services
Spergel Corporate
647-288-7631
neptune@spergel.com
- 13994929 Canada Inc.
Harris & Partners
416-241-5322
neptune@harrispartners.ca
- 10888125 Canada Coporation
Kunjar Sharma & Associates Inc.
416-975-0910
gregory@kunjarsharma.com
Si cela n’a pas déjà été fait, nous vous demandons de communiquer avec le Comité paritaire des agents de sécurité et de nous informer de tout salaire impayé par votre employeur via la Formulaire de plainte ou la section Nous joindre.
Le comité paritaire déposera auprès des syndics de faillite responsables, des preuves de réclamation pour l’ensemble des réclamations produites.
Toutefois, vous devez également communiquer avec le syndic responsable afin de vous informer et d’obtenir de l’assistance relativement au programme de protection des salaires (PPS). Ceux-ci pourront vous renseigner quant à vos droits et vous donner la marche à suivre pour compléter votre demande.
CHANGEMENT D'ADRESSE
REER
FORMULAIRES
LIENS UTILES
Changement d'adresse
REER
ADHÉREZ MAINTENANT. C’EST VOTRE ARGENT !
Le REER collectif des salariés couverts par le Décret sur les agents de sécurité est en vigueur depuis le 4 décembre 2019. Le Comité paritaire des agents de sécurité est responsable d’administrer sans frais ce REER collectif. Cependant, la gestion financière relève du Fonds de solidarité FTQ.
Tous les salariés ayant complété la période d’essai prévue au Décret sont admissibles. L’employeur doit payer la contribution de ses salariés admissibles. Une contribution de 0,10$/heure payée est actuellement prévue au Décret. Le Décret prévoit également que les salariés admissibles peuvent verser une contribution volontaire via une déduction à la source.
La contribution obligatoire de l’employeur doit être payée à titre de bénéfice aux salariés ayant atteint l’âge de 71 ans.
Comment adhérer au régime ?
Même si vous ne faites pas de contribution volontaire, vous devez obligatoirement compléter un formulaire d’adhésion en ligne ou sur support papier afin que les sommes payées pour vous par votre employeur soient déposées dans votre compte.
Pour rejoindre la ligne téléphonique du Fonds de solidarité FTQ dédiée aux salariés couverts par le Décret, composez le 514-850-4864 du lundi au vendredi de 9h à 20h.
Délais à prévoir avant le transfert des sommes dans votre compte REER
Employeur
TRANSFERT AU COMITÉ PARITAIRE
Le 15e jour de chaque mois, l’employeur doit acheminer du Comité paritaire les données du mois précédant via un rapport mensuel de paie ainsi que les cotisations obligatoires et volontaires au REER.
Comité paritaire et Fonds de solidarité FTQ
TRANSFERT AU Fonds de solidarité FTQ
- Le Comité paritaire dépose les sommes reçues par chèque; un délai de carence de sécurité de 14 jours doit s’écouler avant le transfert au Fonds.
- Simultanément, le Comité valide les données jusqu’à l’obtention de 100% de conformité. Le traitement des données du rapport mensuel de paie qui s’ensuit génère un fichier prêt pour le transfert au Fonds.
- Une fois par mois, Le Comité paritaire transfère les fonds et les fichiers de données s’y rattachant au Fonds.
DÉPÔT DANS VOTRE COMPTE
Formulaires
Sélectionnez dans la liste ci-dessous le formulaire à remplir.
Liens utiles
- Permis d’agent
Bureau de la sécurité privée. - REER collectif des agents de sécurité
Lien vers le site internet du Fonds de solidarité FTQ / Épargne retraite des agents de sécurité. - Application « MA PAYE ÇA COMPTE ! » pour noter les heures travaillées
Application permettant de noter les heures travaillées et plus !
Disponible en version mobile.
Liens vers AppStore et Google play sur ce site. - Normes du travail
Loi sur les normes du travail – harcèlement psychologique au travail - Syndicat des Métallos
(partie contractante au décret)
ASSURANCES COLLECTIVES : (514) 522-8922 (Syndicat des métallos) - Commission des relations de travail
Lien vers le tribunal administratif du travail - Santé et sécurité au travail
Lien vers le site internet de la CNESST - Loi sur la fête nationale
(lien vers le texte de la loi) - Loi sur les décrets de convention collective
(Lien vers le texte de la loi) - Registre des biens non réclamés
Lien vers le registre des biens non réclamés du Ministère du revenu du Québec (anciennement géré par le Curateur public du Québec)
CHAQUE ANNÉE, LE COMITÉ PARITAIRE Y TRANSFÈRE DES SOMMES D’ARGENT DUES À DES SALARIÉS DONT L’ADRESSE N’EST PAS À JOUR DANS NOS DOSSIERS. - Registre des agences
Bureau de la sécurité privée - GAISHT – Harcèlement au travail
Groupe d’aide et d’information sur le harcèlement au travail – (514) 526-0789 - Loi sur la sécurité privée
(Lien vers le texte de la loi) - Calcul du rayon (en anglais seulement)
Entrer un code postal dans le champ « address », indiquer le nombre de kilomètres désiré dans le champ « radius » et cliquer sur le bouton « new circle » pour obtenir le calcul d’un rayon. - Assurance emploi
Assurance emploi et autres - Association Québecoise du transport et des routes
Lien vers l’AQTR, incluant un lien vers TransForm, leur centre de formation offrant des formations reliées à la sécurité et la signalisation des travaux et chantiers routiers.
FAQ
Décret
- Le Jour de l’an;
- Le Vendredi Saint;
- La Journée nationale des patriotes;
- La Fête nationale;
- La Fête du Canada;
- La Fête du travail;
- L’Action de Grâces;
- Le jour du Souvenir ;
- Le jour de Noël ;
Plaintes
Autres
Veuillez communiquer avec le Bureau de la Sécurité privée (cliquer sur ce lien pour accéder à leur site internet).