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Salariés

Cette section est destinée aux salariés assujettis au décret sur les agents de sécurité.

Communiqué important aux employés de Neptune

État d’avancement et suite du dossier :

  • La préparation des preuves de réclamation se poursuit en octobre et novembre 2023.
  • Suite à la réception des preuves de réclamation, les syndics de faillite achemineront les trousses du programme de protection des salaires aux salariés concernés.
  • En date du 18 mai 2023, la compagnie Neptune Security Services a été mise sous séquestre.
  • En date du 29 mai 2023, la compagnie 13994929 Canada Inc. a été déclarée en faillite.
  • En date du 30 juin 2023, la compagnie 10888125 Canada Corporation a été déclarée en faillite.

Les syndics responsables de chacun de ces dossiers sont les suivants :

  • Neptune Security Services

Spergel Corporate
647-288-7631
neptune@spergel.com

  • 13994929 Canada Inc.

Harris & Partners
416-241-5322
neptune@harrispartners.ca

  • 10888125 Canada Coporation

Kunjar Sharma & Associates Inc.
416-975-0910
gregory@kunjarsharma.com

Si cela n’a pas déjà été fait, nous vous demandons de communiquer avec le Comité paritaire des agents de sécurité et de nous informer de tout salaire impayé par votre employeur via la Formulaire de plainte ou la section Nous joindre.

Le comité paritaire déposera auprès des syndics de faillite responsables, des preuves de réclamation pour l’ensemble des réclamations produites.

Toutefois, vous devez également communiquer avec le syndic responsable afin de vous informer et d’obtenir de l’assistance relativement au programme de protection des salaires (PPS). Ceux-ci pourront vous renseigner quant à vos droits et vous donner la marche à suivre pour compléter votre demande.

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REER

ADHÉREZ MAINTENANT. C’EST VOTRE ARGENT !

Le REER collectif des salariés couverts par le Décret sur les agents de sécurité est en vigueur depuis le 4 décembre 2019. Le Comité paritaire des agents de sécurité est responsable d’administrer sans frais ce REER collectif. Cependant, la gestion financière relève du Fonds de solidarité FTQ.

Tous les salariés ayant complété la période d’essai prévue au Décret sont admissibles. L’employeur doit payer la contribution de ses salariés admissibles. Une contribution de 0,10$/heure payée est actuellement prévue au Décret. Le Décret prévoit également que les salariés admissibles peuvent verser une contribution volontaire via une déduction à la source.

La contribution obligatoire de l’employeur doit être payée à titre de bénéfice aux salariés ayant atteint l’âge de 71 ans.

Afin que les sommes payées pour vous par votre employeur puissent être déposées dans votre compte, adhérez maintenant.

Comment adhérer au régime ?
Même si vous ne faites pas de contribution volontaire, vous devez obligatoirement compléter un formulaire d’adhésion en ligne ou sur support papier afin que les sommes payées pour vous par votre employeur soient déposées dans votre compte.

Pour rejoindre la ligne téléphonique du Fonds de solidarité FTQ dédiée aux salariés couverts par le Décret, composez le 514-850-4864 du lundi au vendredi de 9h à 20h.

Délais à prévoir avant le transfert des sommes dans votre compte REER​

Employeur

TRANSFERT AU COMITÉ PARITAIRE

Le 15e jour de chaque mois, l’employeur doit acheminer du Comité paritaire les données du mois précédant via un rapport mensuel de paie ainsi que les cotisations obligatoires et volontaires au REER.

Comité paritaire et Fonds de solidarité FTQ

TRANSFERT AU Fonds de solidarité FTQ

  • Le Comité paritaire dépose les sommes reçues par chèque; un délai de carence de sécurité de 14 jours doit s’écouler avant le transfert au Fonds.
  • Simultanément, le Comité valide les données jusqu’à l’obtention de 100% de conformité. Le traitement des données du rapport mensuel de paie qui s’ensuit génère un fichier prêt pour le transfert au Fonds.
  • Une fois par mois, Le Comité paritaire transfère les fonds et les fichiers de données s’y rattachant au Fonds.

DÉPÔT DANS VOTRE COMPTE

Formulaires

Sélectionnez dans la liste ci-dessous le formulaire à remplir.

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FAQ