Skip to content

Qui sommes-nous ?

Qu'est-ce que le CPAS ?

Le Comité paritaire des agents de sécurité est un organisme sans but lucratif qui voit à l’administration et à l’application du Décret sur les agents de sécurité, en vertu de la Loi sur les décrets de convention collective.

La Loi sur les décrets de convention collective permet aux parties signataires d’une convention collective de demander au gouvernement d’étendre à tous les employeurs et à tous les salariés du secteur où elles oeuvrent, certaines dispositions de la convention. Un décret est donc l’extension juridique d’une convention collective.

Ce ne sont pas toutes les dispositions de la convention collective négociée qui constituent le décret, mais principalement celles à caractère pécuniaire : salaires, congés, heures supplémentaires, etc. En demandant un décret, les parties contractantes visent à prévenir une concurrence déloyale de la part d’employeurs qui ne seraient pas assujettis à une convention collective en faisant en sorte que les salaires et les conditions de travail des salariés ne soient pas un facteur de compétition.

Dans le secteur des agences de sécurité, un premier décret vit le jour le 13 août 1980 pour la région de Québec et le 15 avril 1981 pour la région de Montréal. En février 1984, les deux décrets furent fusionnés pour n’en former qu’un seul : Le Décret sur les agents sécurité

MIssion et vision

VALEURS

MANDAT ET SERVICES

STRUCTURE

RAPPORT ANNUEL

Ethique et déontologie

Qui sont les membres du conseil d’administration ?

 
Président 2021-2022 : Patrick Pellerin
Vice-président : Dany Laflamme
 
Patrick Pellerin (Métallos)
Dany Laflamme (APAS)
Guy Doré (Métallos)
Dany Filteau (APAS)
Kyle Wightman (APAS)
Vincent Boily (Métallos)
Éric Perreault (APAS)
Sylvain-Rock Plante (Métallos)
Frederico Ramos (APAS)
Denis Fafard (Métalos)
Jean-François Landry (APAS)
Nathalie Lapointe (Métallos)