Obtenez rapidement un portrait de votre dossier au CPAS
Le Comité paritaire des agents de sécurité (CPAS) met à la disposition des employeurs un service de bilan employeur, disponible sur demande.
Ce document permet d’obtenir un aperçu rapide des principales informations détenues au dossier de votre entreprise. Il peut s’avérer particulièrement utile lors :
- d’un appel d’offres;
- d’une demande de financement ou de cautionnement;
- d’une vérification diligente;
- d’échanges avec des partenaires d’affaires;
- d’une transaction ou d’un changement de propriétaire;
- de toute démarche administrative nécessitant un portrait à jour de votre dossier.
Ce que comprend le bilan
Selon les informations disponibles au dossier, le bilan peut notamment inclure :
- La date d’inscription de l’employeur auprès du CPAS;
- Les derniers rapports mensuels reçus;
- Les plus récents paiements de prélèvements et de REER enregistrés;
- Les soldes apparaissant aux états de compte;
- Les dossiers civils ou pénaux introduits par le Comité, le cas échéant.
Pourquoi demander votre bilan?
✔ Vérifiez rapidement l’information détenue à votre dossier.
✔ Obtenez un portrait administratif de votre entreprise auprès du CPAS.
✔ Facilitez certaines démarches auprès de clients, partenaires ou institutions financières.
✔ Assurez-vous de disposer d’informations récentes pour vos activités d’affaires.
Important
Le bilan employeur présente uniquement des renseignements administratifs et factuels tirés des dossiers du CPAS. Il ne constitue pas une attestation de conformité, une opinion juridique ni une confirmation du respect de l’ensemble des obligations prévues au Décret.
Le bilan n’inclut pas l’état des réclamations pouvant être actives au dossier. Les employeurs qui souhaitent obtenir cette information peuvent en faire la demande auprès de l’une de nos ressources.
Seule une personne autorisée au dossier de l’employeur peut présenter une demande.
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