Skip to content

NOUVEAU DÉCRET SUR LES AGENTS DE SÉCURITÉ

Le 9 octobre 2024, le « Décret modifiant le Décret sur les agents de sécurité » a été publié dans la Gazette officielle du Québec.

Principaux changements effectifs à compter du jour de la publication:

  • Possibilité d’étalement des heures de travail du salarié selon les modalités prévues au Décret.
  • Adhésion obligatoire du salarié et contribution obligatoire de l’employeur au REER collectif.
  • Modifications mineures au niveau des congés sociaux.

Veuillez vous référer à la Gazette officielle du Québec pour l’ensemble des modifications.  TEXTE INTÉGRAL À VENIR.