Skip to content

Saviez-vous que le Décret couvre aussi l’industrie de la signalisation routière?

Bien que son titre soit « Décret sur les agents de sécurité », le Décret régit des tâches liées à la sécurité et non pas des titres d’emploi.

Tous salariés effectuant du travail de sécurité répondant à la définition suivante est régi par le Décret et ce, peu importe le titre de son poste :

Article 1.01.20o  « travail de sécurité » : travail de garde, de surveillance, de sécurité ou de protection, comportant l’une ou l’autre des tâches suivantes :

a) surveiller, garder ou protéger des personnes, des biens ou des lieux;

b) fouiller;

c) délivrer, lorsqu’il en est autorisé, des constats d’infraction se rapportant aux infractions relatives au stationnement d’un véhicule ou aux infractions prévues par toute autre loi;

d) diriger ou contrôler la circulation;

e) surveiller les salariés d’un client d’un employeur;

f) patrouiller en véhicule motorisé, à bicyclette ou à pied;

g) prévenir le vol à l’étalage;

h) prévenir le vol, le feu et le vandalisme;

i) assurer, à titre de brigadier scolaire, la sécurité des écoliers aux traverses d’écoliers et aux intersections.

 

De plus, les tâches suivantes peuvent être considérées comme un travail de sécurité si elles sont effectuées en complément de l’une ou l’autre des tâches de sécurité mentionnées au premier alinéa :

a) acheminer ou conduire des personnes à leur destination;

b) contrôler les laissez-passer;

c) donner des renseignements;

d) accueillir des personnes;

e) recueillir et enregistrer les objets trouvés.

 

Ce travail doit être effectué pour le compte ou par l’entremise d’une agence de sécurité. Il est important de préciser que le Décret donne un sens large à la définition d’agence de sécurité. Elle se définit par «personne qui exécute ou fait exécuter pour autrui un travail de sécurité prévu au paragraphe 20 ».

 

Pour plus de détails, nous vous invitons à consulter les articles 1.01 alinéas 1, 1.1 et 20 du Décret sur les agents de sécurité ou à contacter un membre de notre équipe.