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PROJET DE MODIFICATION AU DÉCRET SUR LES AGENTS DE SÉCURITÉ

Un projet de modification au Décret sur les agents de sécurité (exclusion de la tâche de signaleur routier) a été publié dans la Gazette officielle du Québec, édition du 30 mars 2022.

Une consultation publique de 45 jours est en cours concernant ce projet de modification.

Publication gazette officielle 2022-03-30 projet de modification du Décret sur les agents de sécurité