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  • JOUR FÉRIÉ le 2 septembre 2019

    2019-08-15

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  • Gazette officielle du Québec : PROJET de Décret sur les agents de sécurité

    2019-07-24

    En cliquant sur le lien "détails" vous aurez accès au texte publié dans la Gazette officielle du Québec concernant le PROJET de décret sur les agents de sécurité publié à la Gazette officielle le 24 juillet 2019.
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    2019-07-24

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Gazette officielle du Québec : PROJET de Décret sur les agents de sécurité

Veuillez trouver ci-attaché copie de l'avis publié dans la Gazette officielle du Québec, édition du mercredi 24 juillet 2019.

Cet avis concerne le PROJET de Décret sur les agents de sécurité. 

Tel que stipulé dans cet avis, une période de consultation concernant ce projet sera en cours durant 45 jours à compter de la publication.


Fichier attaché Pièces jointes: Avis de modification (Gazette officielle) (314,4 KB)