Comité Paritaire des Agents de Sécurité

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Infos

  • À VENIR BIENTÔT : version PDF du Décret 2019- la version LIVRET à venir plus tard

    2019-12-19

    Le texte intégral en version PDF sera disponible dès que Légis Québec (source officielle) le rendra disponible. Par la suite, la version "livret" du décret sera imprimée et postée à tous les employeurs et tous les salariés.
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  • REER collectif des agents de sécurité

    2019-12-04

    Le Comité paritaire des agents de sécurité a confié la gestion financière du REER collectif des agents de sécurité au Fonds de solidarité FTQ.
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  • BILAN DES HEURES POUR PERMIS

    2018-01-11

    Pour demander la lettre de confirmation des heures travaillées requise pour la demande de permis auprès du BSP, veuillez cliquer sur "détails" et suivre les instructions
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  • Publication et entrée en vigueur du DÉCRET 2019

    2019-12-04

    Veuillez trouver dans le détail de cette nouvelle, un lien vers le texte du «Décret modifiant le Décret sur les agents de sécurité » publié dans la Gazette officielle du Québec, édition du mercredi 4 décembre 2019.
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Infos

Publication et entrée en vigueur du DÉCRET 2019

Veuillez trouver ci-joint copie du «Décret modifiant le Décret sur les agents de sécurité » publié dans la Gazette officielle du Québec, édition du mercredi 4 décembre 2019. 

LE DÉCRET EST EN VIGUEUR À COMPTER DE SA PUBLICATION DANS LA GAZETTE OFFICIELLE LE 4 DÉCEMBRE 2019.

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DÉCRET SUR LES AGENTS DE SÉCURITÉ :

Le texte complet du Décret en vigueur à compter du 4 décembre 2019 sera bientôt disponible sur ce site internet.

Veuillez noter que le nouveau taux horaire minimum est de 18,04$.


Fichier attaché Pièces jointes: Publication du Décret dans la Gazette officielle 2019-12-04 (685,0 KB)