Comité Paritaire des Agents de Sécurité

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Employeurs

Foire aux questions

LES RÉCLAMATIONS

  • Quels documents dois-je transmettre au C.P.A.S. en vue de prouver qu’une réclamation est non fondée?
  • Pourquoi le Comité paritaire réclame-t-il une pénalité de 20% sur les réclamations?
  • Pourquoi dans certains cas je bénéficie d’un délai de 45 jours avant de devoir payer la pénalité de 20% sur les réclamations ?
  • Quand et à qui dois-je payer des intérêts?
  • Est-ce que le Comité paritaire émet des feuillets de renseignement fiscaux (Relevé 1 et T4) aux salariés pour lesquels j’ai payé des réclamations en procédant à des ajustements de paie ?
  • Pourquoi certaines réclamations me semblent totalement erronées?
  • Est-ce que le cumulatif des gains d’un salarié doit inclure le paiement des réclamations pour celui-ci ?
  • Quand dois-je rapporter les montants des réclamations payés aux salariés ?
  • Comment dois-je rapporter les montants des réclamations payés aux salariés sur le rapport mensuel ?

LE RAPPORT MENSUEL DE PAIE (RMP)

  • Quel format de date dois-je utiliser sur le rapport mensuel de paie que je transmets au Comité paritaire ?
  • À quoi sert le calendrier que m’a fait parvenir le Comité paritaire ?
  • Les dates du calendrier que m’a transmis le Comité paritaire ne correspondent pas avec mes périodes de paie. Que faire ?
  • Qu’advient-il si mon rapport mensuel de paie (RMP) est mal complété ou s’il manque des informations ?
  • Quelle date dois-je inscrire au paiement des gages suivants et pour lesquels dois-je spécifier le nombre d'heures?
  • S’il y a 2 congés fériés dans le même mois, comment dois-je les inscrire?
  • Comment dois-je inscrire un ajustement?
  • J’ai payé 5 heures de trop à un salarié pour une semaine et je les ai déduites sur une paie subséquente. Comment dois-je le rapporter sur le rapport mensuel ?
  • J’ai omis de RAPPORTER le paiement de l’indemnité pour le congé férié de l’Action de Grâce. Comment dois-je le rapporter maintenant ?
  • J'ai omis de PAYER l'indemnité de férié au moment du congé de l'Action de Grâce, mais je l'ai payée le mois suivant. Comment dois-je le rapporter maintenant ?
  • Une erreur s’est glissée lors de la dernière paie : X a travaillé 24 h et Y en a travaillé 32 h, mais j’ai inversé le nombre d’heures entre ces 2 salariés au moment de l’émission de la paie. Comment dois-je rapporter ces salariés?
  • J’ai différentes primes à payer, comment dois-je les rapporter?
  • Comment dois-je rapporter un salarié qui a travaillé 25 heures à 18,04$/h et 15 heures à 19,00$/h dans la même semaine ?
  • Avec la modification des critères d'obtention de la classification A-01, dois-je continuer à rapporter la classification A-01
  • Certains salariés ne sont plus à mon emploi depuis quelques mois et le Comité paritaire me fait parvenir un rapport mensuel de paie (RMP) pré-imprimé sur lequel ils apparaissent encore. Pourquoi?
  • Certains salariés sont affectés à des fonctions d’agent de sécurité et à d’autres fonctions non régies par le Décret. Que dois-je rapporter au Comité paritaire ?
  • À quel moment dois-je transmettre mon rapport mensuel de paie (RMP) au Comité paritaire ?

LE DÉCRET SUR LES AGENTS DE SÉCURITÉ

  • Quel territoire couvre le Décret?

    Le Décret s’applique à tout le territoire de la province de Québec.

  • Dans quelles circonstances le Décret sur les agents de sécurité s’applique t-il ?
  • Dois-je rémunérer un étudiant qui effectue un stage en sécurité?
  • Peut-on conclure une entente avec un salarié selon laquelle ce dernier accepte des conditions inférieures au Décret?
  • Puis-je mettre des heures en banque pour les salariés qui ont effectué des heures supplémentaires ou étaler les heures?
  • Est-ce que je dois donner ou payer un préavis si le salarié compte moins de 120 jours à notre emploi ?
  • Quelles informations doit-on retrouver sur le bulletin de paie des salariés?
  • Puis-je exiger que mes salariés viennent chercher leur paie ou leur bulletin de paie au bureau?
  • Un salarié a utilisé de façon abusive le téléphone cellulaire que nous lui avons prêté. Puis-je faire une déduction sur sa paie?
  • Dois-je payer une prime au salarié affecté à un quart de travail de soir, de nuit ou de fin de semaine?
  • À quel moment dois-je payer le congé annuel?
  • Quels sont les avantages du salarié A-01?
  • À quel moment dois-je payer le solde de la banque de maladie?
  • Comment déterminer le rayon de 40km?
  • Suis-je dans l’obligation de rémunérer un salarié qui a dû témoigner à la Cour?
  • Si un employé a travaillé au cours des semaines précédant un jour férié, mais qu’au cours de la semaine où tombe un férié il est en congé de maladie, a t-t-il droit à l’indemnité de férié ?

À PROPOS

  • Congé annuel
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  • Cessation d'emploi
  • Banque de maladie