Comité Paritaire des Agents de Sécurité

Comité Paritaire des Agents de Sécurité Plan du site CPAS English version

Infos

  • PROLONGATION DE LA SUBVENTION JUSQU'AU 30 AVRIL 2012 - Transmission du rapport mensuel via RMPenligne

    2012-01-17

    Depuis l'entrée en vigueur des modifications au Règlement sur le rapport mensuel, LES EMPLOYEURS PEUVENT TRANSMETTRE LES DONNÉES DE LEUR RAPPORT MENSUEL VIA UNE APPLICATION INTERNET SÉCURISÉE. Pour en savoir plus à ce sujet, cliquez sur "Détails".
    Détails
  • ERRATUM calendrier du mois d’octobre 2011

    2011-05-18

    Veuillez noter que le calendrier du mois d’octobre 2011 imprimé sur les pages bleues centrales du Décret sur les agents de sécurité est erroné.
    Détails
  • Afficher toutes les infos

Qu'est-ce que la CPAS ?

Le Comité paritaire des agents de sécurité est un organisme sans but lucratif qui voit à l'administration et à l'application du Décret sur les agents de sécurité, en vertu de la Loi sur les décrets de convention collective (paragraphe 16).

Son conseil d'administration est formé d'associations syndicale et patronale qui négocient le Décret et déterminent des conditions de travail équitables pour les salariés assujettis au décret et encourage une saine concurrence entre les compagnies pour lesquelles ces salariés exécutent un travail de sécurité.

Nous vous invitons à parcourir notre site Internet en espérant qu'il suscitera votre intérêt et que vous y trouverez l'information que vous recherchez et même davantage.

 

Saviez-vous que ?

À quel moment est-ce que j’ai droit à une période de repas?

Décret

Version 2010-04-14

Décret

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